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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Malgré l’article 25, l’entrepreneur titulaire d’une licence délivrée le 25 juin 2008, conformément à l’article 53 du chapitre 22 des lois de 2005 et dont la licence remplacée aurait expiré avant le 25 septembre 2008, doit fournir le cautionnement prévu par la section V du chapitre II au plus tard le 25 septembre 2008.
D. 314-2008, a. 59.
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